Conditions Générales d'Utilisation

1. INFORMATIONS LÉGALES

1.1 Éditeur du site

Le présent site internet accessible à l'adresse www.[R]-FLOW.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

1.2 Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32, Irlande
www.shopify.com

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») dans ce cadre.

3. ACCÈS AU SITE

3.1 Accessibilité

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

3.2 Disponibilité

[R]-FLOW s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle, et sous réserve d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

[R]-FLOW ne pourra être tenu responsable en cas d'impossibilité d'accès au Site, quelle qu'en soit la cause.

3.3 Modifications

[R]-FLOW se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, les services qui y sont proposés ainsi que les présentes CGU.

4. UTILISATION DU SITE

4.1 Usage autorisé

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et dans le respect des présentes CGU ainsi que des lois et règlements en vigueur.

4.2 Comportements interdits

Il est strictement interdit :

• → D'utiliser le Site de manière frauduleuse ou à des fins illégales
• → De porter atteinte aux droits et à l'image de [R]-FLOW et/ou du Site
• → De pirater ou tenter de pirater le Site
• → D'extraire ou tenter d'extraire des données du Site par des moyens automatisés (robots, scraping)
• → De diffuser des virus ou tout autre code malveillant
• → De vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit les contenus du Site
• → De modifier, traduire, adapter, reproduire ou décompiler tout ou partie du Site

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Contenus protégés

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, marques, charte graphique) sont la propriété exclusive de [R]-FLOW ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

La marque [R]-FLOW ainsi que les logos et éléments graphiques associés sont des marques déposées.

5.2 Droits de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [R]-FLOW.

L'Utilisateur est autorisé à :

• ✓ Consulter le Site
• ✓ Imprimer des pages pour un usage personnel et non commercial
• ✓ Partager les liens vers le Site via les boutons de partage prévus à cet effet

Toute exploitation non autorisée du Site ou des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données personnelles effectués sur le Site sont décrits dans notre Politique de Confidentialité.

7. COOKIES

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation.

Pour plus d'informations et gérer vos préférences : Politique de Cookies.

8. CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS

8.1 Avis et commentaires

L'Utilisateur peut être amené à publier des avis, commentaires ou témoignages sur le Site.

En publiant un contenu, l'Utilisateur :

• → Garantit être l'auteur du contenu ou disposer des droits nécessaires
• → Garantit que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers
• → Accorde à [R]-FLOW une licence gratuite, mondiale, non exclusive pour utiliser, reproduire et diffuser le contenu
• → S'engage à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs

8.2 Modération

[R]-FLOW se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui serait contraire aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

9. LIENS HYPERTEXTES

9.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. [R]-FLOW ne saurait être tenu responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

9.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée, sous réserve :

• → Que les liens pointent vers la page d'accueil du Site
• → Qu'ils ne créent pas de confusion dans l'esprit du public
• → Qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de [R]-FLOW
• → Qu'ils soient mis en place de manière licite

[R]-FLOW se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estimerait non conforme.

10. RESPONSABILITÉ

10.1 Limitation de responsabilité

[R]-FLOW met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations fiables et vérifiées. Toutefois, [R]-FLOW ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

[R]-FLOW ne pourra être tenu responsable :

• → Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site
• → Des dommages résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder
• → Des virus qui pourraient infecter l'équipement de l'Utilisateur
• → De tout dysfonctionnement du réseau internet

10.2 Nature des produits

Contre-indications : Certaines personnes ne doivent pas utiliser les produits [R]-FLOW (femmes enceintes, personnes souffrant de thrombose, etc.). Consultez la notice d'utilisation et, en cas de doute, demandez l'avis d'un professionnel de santé.

11. FORCE MAJEURE

La responsabilité de [R]-FLOW ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, tels que notamment :

• → Catastrophes naturelles
• → Incendies
• → Grèves
• → Interruptions des réseaux de télécommunication
• → Défaillance ou dysfonctionnement d'internet
• → Actes de piratage informatique
• → Décisions gouvernementales ou réglementaires

12. DISPOSITIONS DIVERSES

12.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre [R]-FLOW et l'Utilisateur concernant l'utilisation du Site.

12.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

12.3 Non-renonciation

Le fait pour [R]-FLOW de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à faire valoir cette disposition ultérieurement.

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

13.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

13.2 Juridiction compétente

En l'absence de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour les Utilisateurs consommateurs, les juridictions compétentes sont celles du lieu de résidence de l'Utilisateur ou du siège social de [R]-FLOW, au choix de l'Utilisateur.

14. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, l'Utilisateur peut contacter [R]-FLOW :

Coordonnées complètes disponibles dans nos Mentions légales.